Dernière leçon du plan Direction. On a posé les fondations : le RPRP, les politiques, les risques, le pilotage des incidents.
Il reste les pratiques que la loi traite plus rigoureusement, parce qu'elles touchent des renseignements plus sensibles ou parce qu'elles modifient profondément la relation entre l'entreprise et la personne.
La direction n'a pas à les piloter en détail (le RPRP, le service juridique et les rôles concernés s'en occupent), mais elle doit savoir quand elles entrent en jeu et quels gardes-fous mettre en place. Quatre pratiques à traiter ici.
La surveillance en milieu de travail
L'employeur peut surveiller son personnel. Mais pas n'importe comment.
Trois principes encadrent la pratique.
La nécessité (art. 5). La surveillance doit servir une finalité légitime et concrète : sécurité des lieux, lutte contre les vols, protection de données critiques, etc. Surveiller « par précaution » ou « parce qu'on peut » ne tient pas.
La transparence (art. 8 et 8.1). Les employés doivent être informés à l'avance des moyens de surveillance utilisés (caméras, journalisation des courriels, géolocalisation des véhicules de service, etc.). Une politique claire, communiquée à l'embauche et rappelée régulièrement, est un minimum.
La proportionnalité (art. 10). Le moyen choisi doit être...