Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité explique comment Loi25Simple recueille, utilise, communique, conserve et protège les renseignements personnels lorsque vous visitez notre site Web, remplissez un formulaire d'évaluation, réservez un appel, créez un compte, accédez à notre plateforme ou utilisez nos services liés à la formation sur la Loi 25, ainsi que toute fonctionnalité connexe associée à ces services.

Loi25Simple offre actuellement un service axé principalement sur la formation des employés en matière de conformité à la Loi 25, incluant notamment l'évaluation initiale des besoins d'une entreprise, la création de comptes, l'accès à une plateforme de formation, le suivi général de l'utilisation de la plateforme, ainsi que certaines communications reliées à la prestation du service.

La présente Politique de confidentialité vise à vous informer de façon claire et transparente sur nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels.

1. Définitions

Dans la présente Politique de confidentialité, les expressions suivantes ont le sens qui leur est attribué ci-dessous.

« Loi25Simple », « nous », « notre » ou « nos » désigne la plateforme, le site Web et les services exploités sous le nom Loi25Simple.

« Client » désigne toute entreprise, organisation ou autre entité qui utilise les services de Loi25Simple, notamment pour inscrire des membres de son personnel à une formation ou pour évaluer ses besoins en matière de conformité.

« Utilisateur » désigne toute personne physique qui interagit avec nos Services, y compris notamment une personne qui visite notre site Web, remplit un formulaire, réserve un appel, crée un compte ou suit une formation.

« Employé » désigne toute personne invitée par un Client à accéder à notre plateforme et à suivre une formation offerte par Loi25Simple.

« Renseignements personnels » désigne tout renseignement qui concerne une personne physique et permet, directement ou indirectement, de l'identifier.

« Services » désigne l'ensemble des services offerts par Loi25Simple, incluant le site Web, les formulaires d'évaluation, la prise de rendez-vous, la plateforme de formation, les comptes utilisateurs, les communications, les outils de suivi et toute fonctionnalité connexe.

« Responsable de la protection des renseignements personnels » ou « RPRP » désigne la personne responsable de veiller au respect des obligations applicables à l'égard des renseignements personnels chez Loi25Simple.

2. Acceptation

En accédant à nos Services ou en les utilisant, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente Politique de confidentialité.

Lorsque la loi l'exige, vous consentez également à la collecte, à l'utilisation, à la communication et à la conservation de vos renseignements personnels conformément à la présente Politique de confidentialité.

Si vous n'acceptez pas la présente Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser nos Services.

3. Pourquoi nous recueillons des renseignements personnels

Nous recueillons des renseignements personnels uniquement dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire pour offrir nos Services, exploiter notre entreprise, communiquer avec vous et respecter nos obligations légales.

De façon plus précise, nous recueillons des renseignements personnels pour les fins suivantes :

• créer et administrer des comptes utilisateurs;
• permettre à une entreprise d'évaluer ses besoins en matière de conformité et de formation;
• qualifier les besoins d'une entreprise avant un échange ou un rendez-vous;
• contacter une entreprise ou un utilisateur à propos de nos services;
• organiser, confirmer et réaliser des appels ou rencontres;
• permettre à un employé de créer son compte et d'accéder à la plateforme;
• offrir, administrer et améliorer les modules de formation;
• effectuer un suivi général de l'utilisation de la plateforme;
• gérer la relation client;
• traiter les paiements lorsqu'un service payant est offert;
• envoyer des communications de service, des communications d'information, des suivis commerciaux et des communications marketing, lorsque permis par la loi;
• mesurer la performance de notre site Web, de nos pages d'atterrissage, de nos campagnes publicitaires et de notre plateforme;
• améliorer nos Services, nos contenus, nos parcours de conversion et notre expérience utilisateur;
• assurer la sécurité, l'intégrité et le bon fonctionnement de nos Services;
• respecter nos obligations légales, réglementaires et contractuelles.

Nous nous efforçons de limiter la collecte aux renseignements raisonnablement nécessaires à ces fins.

4. Renseignements personnels que nous recueillons

Selon la manière dont vous interagissez avec Loi25Simple, nous pouvons recueillir les catégories de renseignements personnels suivantes.

4.1 Renseignements d'identification et de contact

Nous pouvons recueillir certains renseignements permettant de vous identifier ou de communiquer avec vous, notamment :

• votre prénom et votre nom;
• votre adresse courriel professionnelle ou personnelle;
• votre numéro de téléphone;
• votre titre ou votre rôle au sein d'une organisation;
• le nom de votre entreprise;
• l'adresse du site Web de votre entreprise;
• et d'autres données similaires que vous choisissez de nous fournir ou qui sont nécessaires à la prestation de nos Services.

Ces renseignements sont utilisés notamment pour répondre à vos demandes, communiquer avec vous, créer un compte, gérer la relation commerciale, offrir la formation et assurer un suivi de service.

4.2 Renseignements sur l'entreprise et son contexte

Lorsque vous remplissez un formulaire d'évaluation, demandez de l'information, réservez un appel ou interagissez avec nous dans un contexte commercial, nous pouvons recueillir des renseignements au sujet de l'entreprise concernée, par exemple :

• le secteur d'activité;
• la taille de l'entreprise;
• le nombre approximatif d'employés;
• le niveau général de maturité perçu en matière de conformité;
• certaines informations générales sur les pratiques de l'entreprise en matière de conformité ou de formation;
• certains outils ou catégories d'outils utilisés dans l'entreprise;
• et d'autres données similaires liées à la compréhension du contexte de l'entreprise.

Ces renseignements servent principalement à mieux comprendre vos besoins, à qualifier la demande, à personnaliser nos échanges, à adapter notre offre et à orienter la prestation de nos Services.

4.3 Renseignements liés au compte utilisateur

Lorsqu'un Utilisateur ou un Employé crée un compte sur notre plateforme, nous pouvons recueillir certains renseignements nécessaires à la création, à la gestion et à la sécurisation de ce compte, notamment :

• le nom;
• l'adresse courriel;
• le mot de passe ou les éléments nécessaires à l'authentification;
• le rôle ou la fonction générale de l'utilisateur;
• le statut du compte;
• et d'autres données similaires nécessaires à l'administration du compte.

4.4 Renseignements liés à la formation et à l'utilisation de la plateforme

Lorsque vous utilisez notre plateforme ou suivez une formation, nous pouvons recueillir certains renseignements liés à l'utilisation du service, notamment :

• les formations attribuées ou suivies;
• l'état général de progression;
• la complétion d'activités ou de modules;
• la présence d'un certificat ou d'une preuve de participation;
• certaines informations générales sur l'utilisation de la plateforme;
• des journaux techniques liés à l'accès et au fonctionnement;
• et d'autres données similaires nécessaires à la prestation, à l'amélioration et au suivi des Services.

Nous ne détaillons pas ici chaque métrique interne pouvant être utilisée pour comprendre l'usage de la plateforme, mais nous pouvons recueillir et analyser des renseignements d'utilisation lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour exploiter, sécuriser et améliorer nos Services.

4.5 Renseignements de paiement et de facturation

Lorsque des paiements sont requis, nous pouvons recueillir certains renseignements de facturation ou de transaction, notamment :

• le nom du payeur ou de l'entreprise;
• les coordonnées de facturation;
• des renseignements transactionnels;
• des identifiants de paiement;
• et d'autres données similaires nécessaires au traitement d'un paiement.

Les renseignements complets de carte de paiement sont généralement traités par des fournisseurs spécialisés en paiement en ligne. Nous ne conservons pas nécessairement la totalité de ces renseignements dans nos propres systèmes.

4.6 Renseignements techniques et renseignements relatifs à l'appareil

Lorsque vous visitez notre site Web ou utilisez notre plateforme, certains renseignements techniques peuvent être recueillis automatiquement, notamment :

• votre adresse IP;
• votre navigateur;
• votre appareil;
• votre système d'exploitation;
• les pages consultées;
• les heures d'accès;
• la provenance de certaines visites;
• des identifiants techniques;
• des données de journalisation;
• et d'autres données similaires utiles à l'exploitation, à la sécurité et à l'amélioration des Services.

4.7 Témoins de connexion, pixels et technologies similaires

Nous utilisons des témoins de connexion, des pixels, des balises et des technologies similaires sur notre site Web et, selon le cas, dans certaines composantes de nos Services.

Ces technologies peuvent servir à :

• assurer le bon fonctionnement du site;
• mémoriser certaines préférences;
• mesurer l'achalandage et l'utilisation;
• analyser la performance de notre site et de nos campagnes;
• mieux comprendre les comportements de navigation;
• améliorer nos contenus, notre expérience utilisateur et nos efforts de marketing;
• attribuer certaines conversions à des campagnes publicitaires;
• et gérer les préférences de consentement lorsque cela est requis.

Sous réserve de la configuration de notre bannière de consentement, certaines technologies publicitaires ou analytiques peuvent être activées seulement avec votre consentement.

5. Comment nous recueillons les renseignements personnels

Nous recueillons les renseignements personnels de différentes façons, notamment :

• directement auprès de vous lorsque vous remplissez un formulaire, communiquez avec nous, réservez un appel ou créez un compte;
• auprès d'un Client qui nous fournit les renseignements nécessaires pour inviter un Employé à utiliser la plateforme;
• automatiquement lorsque vous naviguez sur notre site Web ou utilisez notre plateforme;
• au moyen de technologies comme les témoins de connexion, les pixels ou les outils analytiques;
• et au moyen d'autres interactions similaires avec nos Services.

6. Comment nous utilisons les renseignements personnels

Nous utilisons les renseignements personnels aux fins décrites dans la présente Politique de confidentialité, notamment pour :

• vous fournir les Services;
• répondre à vos demandes;
• communiquer avec vous;
• qualifier des occasions d'affaires;
• organiser des démonstrations ou des appels;
• créer et administrer des comptes;
• permettre l'accès à la plateforme;
• attribuer ou administrer une formation;
• effectuer un suivi général de l'utilisation de la plateforme;
• émettre, le cas échéant, des preuves de participation ou de complétion;
• traiter des paiements;
• améliorer nos Services et notre site Web;
• mesurer la performance de nos campagnes publicitaires et de nos efforts marketing;
• envoyer des communications promotionnelles, infolettres ou suivis commerciaux, sous réserve des exigences légales applicables;
• protéger nos droits, prévenir les abus et assurer la sécurité de nos Services;
• respecter nos obligations légales.

7. Communications marketing et infolettres

Si vous nous fournissez vos coordonnées, nous pouvons vous transmettre des communications liées à nos Services, à notre offre, à nos contenus, à des nouvelles de l'entreprise, à des suivis commerciaux, à des infolettres ou à d'autres communications promotionnelles, lorsque permis par la loi.

Vous pouvez en tout temps retirer votre consentement à recevoir des communications promotionnelles en utilisant le mécanisme de désabonnement prévu dans ces communications ou en nous écrivant à l'adresse indiquée dans la présente Politique de confidentialité.

Même si vous retirez votre consentement à recevoir des communications promotionnelles, nous pourrions continuer à vous transmettre certaines communications essentielles liées à votre compte, à la sécurité, à la facturation ou à la prestation des Services.

8. Publicité, analytique et consentement aux technologies de suivi

Nous pouvons utiliser certains outils analytiques et publicitaires afin de comprendre comment les utilisateurs interagissent avec notre site Web, mesurer l'efficacité de nos campagnes et améliorer notre acquisition de clientèle.

Cela peut inclure, selon le cas, des outils liés à l'analytique, à la publicité sur les moteurs de recherche, à la publicité sur les réseaux sociaux et à la mesure d'audience ou de conversion.

Lorsque requis par la loi, nous obtenons votre consentement avant d'activer certaines technologies non essentielles. Vous pouvez également gérer vos préférences par l'intermédiaire de notre mécanisme de consentement, lorsqu'il est disponible.

9. Hébergement, transfert et traitement à l'extérieur du Québec

Loi25Simple exploite principalement sa plateforme à partir du Québec, et l'hébergement principal de la plateforme est situé à Montréal.

Certains renseignements techniques ou certains renseignements personnels peuvent toutefois être communiqués, hébergés, traités ou autrement rendus accessibles à des fournisseurs de services situés à l'extérieur du Québec, notamment lorsque nous utilisons certains outils d'analytique, de publicité, de communication ou d'infrastructure technologique.

Lorsque des renseignements personnels sont communiqués ou rendus accessibles à l'extérieur du Québec, nous prenons les mesures raisonnables requises selon la loi applicable afin d'assurer un niveau de protection adéquat, compte tenu notamment de la sensibilité des renseignements, de la finalité de leur utilisation, des mesures de protection en place et du cadre juridique applicable dans la juridiction concernée.

10. Communication des renseignements personnels à des tiers

Nous pouvons communiquer certains renseignements personnels à des tiers lorsque cela est nécessaire à la prestation des Services, au fonctionnement de notre entreprise ou au respect d'une obligation légale.

Ces tiers peuvent inclure notamment :

• des fournisseurs d'hébergement;
• des fournisseurs d'outils analytiques;
• des fournisseurs de services de courriel;
• des fournisseurs de services de paiement en ligne;
• des fournisseurs technologiques qui nous aident à exploiter, sécuriser ou améliorer nos Services;
• des conseillers professionnels, lorsque nécessaire;
• des autorités ou organismes publics lorsque la loi l'exige ou le permet.

Nous ne vendons pas les renseignements personnels.

Nous ne communiquons pas de renseignements personnels à des tiers autrement que dans la mesure raisonnablement nécessaire aux fins décrites dans la présente Politique de confidentialité, ou lorsque la loi l'exige ou le permet.

11. Intelligence artificielle et automatisation

Dans le cadre de nos Services, certaines fonctions ou certains contenus peuvent être assistés par des outils d'automatisation ou d'intelligence artificielle, notamment pour soutenir la personnalisation, l'organisation ou l'amélioration de l'expérience utilisateur.

Sauf indication contraire clairement communiquée, nous n'utilisons pas les renseignements personnels fournis dans le cadre des Services pour entraîner des modèles généraux au bénéfice du public ou de tiers non liés à nos Services.

12. Conservation des renseignements personnels

Nous conservons les renseignements personnels seulement pendant la durée raisonnablement nécessaire pour réaliser les fins pour lesquelles ils ont été recueillis, pour administrer les Services, pour répondre à des obligations légales, pour résoudre des différends, pour faire respecter nos ententes et pour protéger nos droits.

Les durées de conservation peuvent varier selon la nature des renseignements, le type de relation que nous entretenons avec vous et les obligations applicables.

Lorsque les renseignements personnels ne sont plus nécessaires, nous prenons des mesures raisonnables pour les supprimer, les détruire ou les anonymiser, selon le cas.

13. Sécurité des renseignements personnels

Nous mettons en place des mesures de sécurité administratives, organisationnelles, contractuelles, physiques et technologiques raisonnables afin de protéger les renseignements personnels contre la perte, le vol, l'accès non autorisé, l'utilisation non autorisée, la communication non autorisée, la modification ou la destruction.

Ces mesures peuvent inclure notamment :

• la gestion des accès;
• la limitation des permissions selon les rôles;
• l'utilisation de protocoles de sécurité appropriés;
• la journalisation de certains événements techniques;
• la sélection prudente de fournisseurs;
• des processus internes de protection des renseignements personnels;
• et d'autres mesures similaires raisonnables selon la sensibilité des renseignements et le contexte.

Malgré nos efforts, aucune mesure de sécurité n'est absolue et aucun système n'est entièrement à l'abri d'un risque.

14. Vos droits

Sous réserve des lois applicables, vous pouvez disposer de certains droits à l'égard de vos renseignements personnels, notamment :

• le droit d'accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet;
• le droit de demander la rectification d'un renseignement personnel inexact, incomplet ou équivoque;
• le droit de retirer un consentement, lorsque le traitement repose sur celui-ci;
• le droit de demander la suppression de certains renseignements personnels, lorsque cela est applicable;
• le droit de demander des renseignements sur nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels;
• le droit de déposer une plainte relative à nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels.

Pour exercer vos droits ou pour toute question à ce sujet, vous pouvez communiquer avec nous à l'adresse indiquée à la section 18.

15. Demandes relatives aux renseignements personnels

Si vous souhaitez faire une demande d'accès, de rectification, de suppression ou toute autre demande relative à vos renseignements personnels, vous pouvez nous écrire à l'adresse suivante :

bonjour@loi25simple.ca

Nous pourrions devoir vérifier votre identité avant de répondre à certaines demandes.

Nous répondrons à votre demande dans un délai raisonnable et conformément aux exigences légales applicables.

16. Mineurs

Nos Services sont principalement destinés à des entreprises et à des utilisateurs dans un contexte professionnel. Nous ne destinons pas sciemment nos Services aux enfants.

Si nous apprenons que des renseignements personnels ont été recueillis de manière inappropriée auprès d'une personne pour laquelle un consentement parental ou une autre autorisation était requise, nous prendrons les mesures raisonnables appropriées dans les circonstances.

17. Liens et services de tiers

Nos Services peuvent contenir des liens vers des sites, plateformes ou services de tiers. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité de ces tiers. Nous vous encourageons à consulter leurs politiques et pratiques avant de leur fournir des renseignements personnels.

18. Responsable de la protection des renseignements personnels et coordonnées

Pour toute question, demande ou préoccupation relative à la présente Politique de confidentialité ou à nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels à l'adresse suivante :

rprp@loi25simple.ca

Vous pouvez également nous écrire pour toute demande générale relative aux renseignements personnels à :

bonjour@loi25simple.ca

19. Modifications à la présente Politique de confidentialité

Nous pouvons modifier la présente Politique de confidentialité de temps à autre afin de refléter l'évolution de nos Services, de nos pratiques, de la loi ou de nos obligations.

La version la plus récente sera publiée sur notre site Web avec sa date de mise à jour. Lorsque cela est approprié ou requis, nous pourrons également vous informer de certaines modifications par courriel, dans la plateforme ou par tout autre moyen raisonnable.

Votre utilisation continue des Services après l'entrée en vigueur d'une version mise à jour signifie que vous avez pris connaissance de la version révisée, sous réserve des exigences légales applicables.