Vous avez complété le tronc commun. Bienvenue dans le parcours bâti pour les personnes qui font de la comptabilité, de la paie ou de la finance.
Six leçons vous attendent : reconnaître les renseignements personnels dans les documents financiers, la destruction conforme à la fin de la finalité, l'exactitude et la conservation un an après une décision, l'effacement et la restitution à la fin d'un mandat, la réponse à une demande gouvernementale, et l'encadrement contractuel des sous-traitants externes.
On commence par la base : savoir reconnaître ce qui est un renseignement personnel dans les documents qui vous passent entre les mains. Parce qu'avant d'appliquer des règles de protection, il faut voir ce qu'on protège.
Ce qu'est un renseignement personnel, version comptabilité
Le tronc commun a posé la définition générale. La loi parle de tout renseignement qui permet d'identifier directement ou indirectement une personne physique (art. 2). La nuance qui compte en comptabilité, c'est l'indirect.
Une feuille de paie sans nom, mais avec le numéro d'employé, le département, le salaire et la date d'embauche, reste un renseignement personnel. Pourquoi ? Parce qu'avec ces éléments, on retrouve la personne sans difficulté. Le retrait du nom ne suffit pas...