Vous avez complété le tronc commun. Bienvenue dans le parcours bâti pour les personnes qui font du juridique : politiques, contrats, obligations légales, accompagnement de l'organisation dans ses interactions avec la CAI.
Six leçons vous attendent : la politique de confidentialité, l'avis de collecte et la politique de consentement, les contrats avec mandataires et fournisseurs et les transferts hors Québec, les demandes des personnes (accès, rectification, portabilité, etc.), les plaintes, inspections de la CAI et recours, les communications sans consentement et le volet juridique d'un incident, et les régimes spéciaux (décisions automatisées, biométrie, personne décédée, agents de renseignements).
On commence par les trois documents qui fondent la posture publique de l'entreprise : ce qu'elle dit qu'elle fait, comment elle informe, et comment elle obtient le consentement. Ces trois documents ne sont pas du décor : ils sont la base juridique sur laquelle s'appuient toutes les autres pratiques.
Trois documents distincts, qui se renforcent
L'erreur fréquente est d'amalgamer politique, avis et formulaire de consentement en un seul texte. Ce sont trois objets avec des fonctions distinctes.
La politique de confidentialité. Document public, accessible en ligne, qui décrit en termes intelligibles comment l'entreprise traite les renseignements personnels. Elle s'adresse à toute...