Vous avez complété le tronc commun. Bienvenue dans le parcours bâti pour les professionnels de la santé : médecins, pharmaciens, infirmières, dentistes, ATP, vétérinaires, et tout intervenant clinique qui manipule des renseignements de santé sensibles.
Cinq leçons vous attendent : les renseignements de santé sensibles et l'articulation avec vos obligations professionnelles, le partage et les communications entre professionnels et autres usages, la conservation, l'accès et la rectification du dossier patient, la vérification d'identité incluant l'accès au dossier d'une personne décédée, et la surveillance clinique, les incidents et le cas particulier des mineurs.
On commence par poser le cadre : pourquoi votre pratique combine plusieurs régimes qui se renforcent, et comment la Loi 25 prend place à côté de vos obligations professionnelles sans les remplacer.
Plusieurs cadres, un même objectif
La protection des renseignements personnels en milieu de santé ne tient pas dans un seul texte. Elle s'organise autour de plusieurs cadres qui convergent.
Le code de déontologie de votre ordre professionnel. Médecins, pharmaciens, dentistes, infirmières, psychologues, optométristes, vétérinaires : chaque ordre a un code qui impose le secret professionnel et encadre l'usage des renseignements obtenus dans l'exercice de la profession. Ces codes sont contraignants et précèdent souvent la Loi 25.