Dans la leçon précédente, on a couvert les communications avec les autres professionnels, les assureurs et les proches. Cette leçon s'attaque à la vie du dossier patient lui-même : sa durée de conservation, le traitement des demandes d'accès du patient à son dossier, et le traitement des demandes de rectification.
Pour les professionnels de la santé, ces obligations se croisent souvent avec celles imposées par les ordres professionnels et les règlements sectoriels. Cette leçon clarifie l'articulation et donne les repères opérationnels.
La conservation : combien de temps
Pour un dossier patient, plusieurs durées peuvent s'appliquer.
La durée prévue par votre ordre professionnel. Beaucoup d'ordres imposent une durée minimale de conservation. Pour les médecins, le Collège des médecins prévoit généralement cinq ans à partir de la dernière inscription au dossier. Pour les pharmaciens, le règlement parle de deux ans pour certaines pièces, plus pour d'autres. Pour les dentistes, les optométristes, les vétérinaires : chacun a son cadre.
La règle de l'article 11. La Loi 25 ajoute une obligation : conserver au moins un an les renseignements ayant servi à une décision concernant la personne. Cette règle est un plancher ; quand l'ordre professionnel impose plus, c'est cette durée plus longue qui...