Dans la leçon précédente, on a posé le cadre du dossier patient et de l'accès. Cette leçon descend dans deux situations qui exigent une vigilance particulière : la vérification d'identité au quotidien, et l'accès au dossier d'une personne décédée, qui mobilise plusieurs articles de la loi et une logique propre.
L'enjeu est concret. Un patient se présente, un proche appelle, un avocat envoie une lettre au sujet d'un patient décédé : à chaque fois, la première question est « qui est en face, et que peut-on légitimement lui communiquer ? ». Sans réponse claire, on improvise, et on improvise mal.
La vérification d'identité, en clinique
L'article 30 prévoit, dans le cadre du droit d'accès, que la personne qui exploite une entreprise doit s'assurer de l'identité du demandeur. Cette obligation va au-delà des seuls droits d'accès formels : à chaque fois qu'on partage un renseignement de santé, on doit savoir à qui on parle.
Trois contextes courants en clinique.
Au comptoir. Un patient se présente pour un rendez-vous, pour une copie d'un document, pour un suivi. La vérification se fait par une pièce d'identité valide (avec photo) la première fois et, ensuite, par les éléments du dossier...