Dans la leçon précédente, on a couvert le bandeau de consentement et les outils techniques. Cette leçon s'attaque à l'autre côté du consentement : ce qui se passe quand la personne change d'avis.
L'article 22 encadre le désabonnement et le retrait. C'est l'une des dispositions les plus souvent invoquées dans les plaintes à la Commission d'accès à l'information (CAI). Et l'une des plus simples à respecter, à condition d'avoir construit les mécanismes correctement.
Trois qualités exigées : simple, gratuit, permanent
L'article 22 prévoit que toute communication à des fins de prospection commerciale, philanthropique ou politique doit comporter un mécanisme par lequel la personne peut retirer son consentement à recevoir de telles communications.
Trois qualités sont exigées.
Simple. Le retrait se fait en un geste, ou presque. Un clic sur un lien. Un mot de réponse à un message texte. Pas un parcours du combattant à travers cinq pages, ni une demande qui exige de se reconnecter à un compte oublié. La simplicité est mesurable : si une personne moyenne ne peut pas se désabonner en moins de trente secondes, le mécanisme est trop complexe.
Gratuit. Aucun coût direct ou indirect : pas de service payant, pas d'envoi d'enveloppe affranchie,...