Partage et communications : entre professionnels, usages secondaires et risque sérieux

Partage et communications : entre professionnels, usages secondaires et risque sérieux

Cette leçon couvre les situations courantes de communication d'un renseignement de santé : partage entre professionnels qui collaborent, demande d'un assureur, usage à des fins de recherche ou de statistique, et exception du risque sérieux pour la vie ou la sécurité.

8 min

Dans la leçon précédente, on a posé les fondations : le caractère sensible des renseignements de santé, l'articulation avec le secret professionnel, les principes de communication. Cette leçon descend dans le quotidien : les situations qui appellent à partager un renseignement, et le cadre qui s'y applique.

L'enjeu est concret. Le clinicien partage tous les jours : avec un confrère qui prend la relève, avec un médecin spécialiste consulté, avec un pharmacien qui dispense, avec l'assureur qui paie, avec la RAMQ, avec un proche qui s'inquiète. Chacune de ces situations a son cadre, et la confusion entre cadres est l'une des sources les plus fréquentes de plainte.

Le partage entre professionnels qui collaborent

La situation la plus fréquente : un autre professionnel intervient dans le soin du même patient. Médecin de famille qui réfère à un spécialiste, pharmacien qui dispense l'ordonnance, infirmière qui prépare le soin, dentiste qui transmet un cliché à un orthodontiste. Cette circulation est essentielle au soin.

Trois principes l'encadrent.

Principe 1 : le besoin de savoir. L'article 20 limite l'accès aux personnes qui en ont besoin pour leurs fonctions. Un confrère qui prend la relève en a besoin ; un confrère qui s'intéresse au cas par...

🔒

Ce n'est qu'un aperçu

Votre programme est entièrement personnalisé selon votre entreprise, vos rôles et votre secteur d'activité. L'évaluation gratuite prend moins de 3 minutes.

Évaluer ma conformité gratuitement →