Dans la leçon précédente, on a parlé de ce qui dérape : incidents, plaintes, inspections. On change maintenant de registre.
Ici, rien ne dérape. Une personne exerce simplement un droit que la loi lui reconnaît. Et c'est vous qui en organisez la réponse, dans des délais serrés, avec une rigueur qui rassure plus qu'elle ne complique.
Les droits que vous traitez
La Loi 25 reconnaît à toute personne plusieurs droits sur les renseignements personnels qui la concernent. Vous serez sollicité, comme RPRP, pour les exercices suivants :
- Le droit d'accès (art. 27) : la personne peut obtenir copie des renseignements personnels que vous détenez sur elle, ainsi qu'une information sur leur usage.
- Le droit de rectification (art. 28) : si un renseignement est inexact, incomplet ou équivoque, la personne peut demander qu'il soit corrigé.
- Le droit à la cessation de diffusion, à la désindexation ou à la réindexation (art. 28.1) : dans certains cas (atteinte à la réputation, renseignement périmé, contexte changé), la personne peut demander que le renseignement ne soit plus diffusé ou qu'un lien dans un moteur de recherche soit retiré ou ajouté.
- Le droit à la portabilité (art. 27 al. 3) : la personne peut...