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Le consentement éclairé : conditions de validité

Un consentement valide doit être libre, éclairé, donné à des fins spécifiques et manifesté clairement. Voici comment s'y conformer.

11 min
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Ce que vous apprendrez

  • Les notions clés et définitions liées à ce sujet selon la Loi 25
  • Les obligations concrètes applicables à votre rôle au quotidien
  • Les bonnes pratiques et réflexes à adopter pour rester conforme
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