Rapport de conformité Loi 25

Une bannière de consentement est visible au bas de la page. Elle présente un message en français canadien indiquant « Nous utilisons des témoins (cookies) à des fins de mesure d'audience, conformément à la Loi 25 » avec un lien vers la « Politique de confidentialité ». Deux boutons sont présents : « Accepter » et « Refuser ».

Aucun traceur ou cookie non essentiel n'a été chargé avant le consentement. Le domaine lawful-hare.cloudvent.net héberge exclusivement des ressources internes (document HTML, polices web, scripts applicatifs, feuilles de style et images) qui sont nécessaires au fonctionnement de base du site.

La bannière actuelle ne propose pas d'option « Personnaliser », « Gérer mes préférences » ou équivalent permettant à l'utilisateur de faire des choix granulaires concernant les catégories de témoins (analyse, marketing, fonctionnalité, etc.). Seuls les boutons « Accepter » et « Refuser » sont offerts, ce qui constitue un choix binaire.

Recommandation — Ajouter un bouton ou un lien « Personnaliser mes préférences » ou « Gérer mes choix » permettant à l'utilisateur de sélectionner individuellement les catégories de témoins qu'il souhaite accepter. Cela est exigé par la Loi 25 pour garantir un consentement véritablement éclairé et granulaire.

Le bouton « Accepter » est présenté avec un contraste plus marqué et une visibilité supérieure (fond blanc avec contour visible), tandis que le bouton « Refuser » présente un style moins proéminent (contour uniquement, sans remplissage). Les deux boutons ne sont pas d'égale taille ni d'égal contraste visuel.

Recommandation — Modifier le style des boutons pour assurer une égale proéminence. Le bouton de refus doit avoir la même taille, la même visibilité et le même contraste que le bouton d'acceptation. La Loi 25 exige que le refus soit aussi facile et aussi attrayant que l'acceptation.

Aucun traceur analytique, publicitaire ou de suivi tiers n'a été détecté. L'absence de scripts tiers non essentiels signifie qu'il n'y a aucun mécanisme de consentement à valider pour bloquer des traceurs.

Aucun lien de gestion des cookies n’a été trouvé sur le site.

Recommandation — Ajouter un lien « Gestion des cookies » ou « Paramètres des cookies » dans le pied de page permettant aux utilisateurs de modifier leurs préférences de consentement après avoir fermé la bannière.

Un lien vers la « Politique de confidentialité » est clairement visible dans la bannière de consentement, situé au bas de la page et souligné pour indiquer qu'il s'agit d'un hyperlien.

La bannière ne bloque pas l'accès au contenu principal de la page. L'utilisateur peut consulter l'en-tête de navigation, le contenu textuel et les images même sans interagir avec la bannière. Il n'y a pas de cookie wall empêchant l'accès au site.

La page de politique de confidentialité existe et est accessible à partir du site web de Victrix. Elle est datée du 21 septembre 2023 et se trouve à l'adresse appropriée avec un lien clairement affiché au bas des pages du site.

Un responsable de la protection des renseignements personnels est nommé et clairement identifié dans la section « Questionnements » de la politique de confidentialité.

Les coordonnées du responsable de la protection des renseignements personnels sont fournies de manière complète : adresse postale (1900-1100 Boulevard René Lévesque Ouest, Montréal, H3B 4N4, Québec - CANADA) et adresse courriel (privacy@victrix.ca).

Les types de renseignements personnels collectés sont décrits précisément dans la section « Collecte et utilisation des renseignements personnels » : nom, adresse, adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopieur. La politique mentionne également la collecte automatique via témoins et journaux des serveurs.

Les finalités de la collecte sont indiquées pour chaque type de données : communication relativement aux demandes, considération pour embauche, analyse des tendances, gestion du site, identification des activités des visiteurs et collecte de renseignements démographiques.

Les durées de conservation ou critères de conservation ne sont pas précisés dans la politique de confidentialité. À l'exception d'une mention que le choix concernant les témoins est conservé environ six mois, aucune information n'indique combien de temps les renseignements personnels sont conservés avant suppression.

Recommandation — Ajouter une section détaillant les durées de conservation des renseignements personnels collectés, en distinguant les différentes catégories de données (coordonnées, candidatures, données de consultation, etc.). Préciser également les critères qui déterminent la fin de la conservation.

Le partage avec des tiers est divulgué dans la section « Divulgation des renseignements personnels ». La politique indique que les renseignements peuvent être partagés avec les filiales à des fins commerciales internes et avec des fournisseurs de services retenus pour réaliser des services. Les conditions contractuelles imposées aux fournisseurs sont mentionnées.

Les droits des utilisateurs sont expliqués dans les sections « Consentement » et « Accès et corrections ». La politique indique le droit de retirer le consentement, d'accéder aux renseignements personnels volontairement fournis, de les supprimer, les mettre à jour ou les corriger. Une procédure est fournie : contacter la page « Contact » pour exercer ces droits.

Aucun formulaire détecté sur le site.

Aucun formulaire détecté sur le site.

Aucun formulaire détecté sur le site.

Aucun formulaire détecté sur le site.

Aucun formulaire détecté sur le site.

Aucun traceur n'a été chargé avant toute interaction de consentement. Seules les ressources internes essentielles (polices, scripts applicatifs, stylesheets) ont été chargées au chargement initial de la page.

Le site ne contient aucun script tiers non essentiel. Zéro domaine tiers de suivi, publicité ou analytique a été détecté parmi les requêtes réseau.

La politique de confidentialité ne divulgue pas explicitement où les renseignements personnels sont stockés ou traités. Bien qu'elle mentionne l'utilisation de Google Analytics (un service fourni par Google, basé aux États-Unis), il n'y a pas de divulgation claire concernant les transferts transfrontaliers de données ni les mesures de conformité relatives aux transferts vers d'autres juridictions.

Recommandation — Ajouter une section spécifique indiquant où les données sont stockées et traitées (notamment si elles quittent le Canada). Divulguer clairement la localisation des serveurs, les transferts vers des juridictions comme les États-Unis, et les mesures de protection appliquées pour les transferts transfrontaliers conformément à la Loi 25.

Aucun pixel marketing, pixel de remarketing ou script de conversion n'a été détecté. Le site ne contient pas de traceurs publicitaires chargés sans consentement explicite.

L'en-tête HTTP « strict-transport-security » est présent avec la valeur « max-age=31536000 », imposant HTTPS pendant un an. Le site utilise Cloudflare et applique les protocoles de sécurité appropriés avec redirection HTTPS.

Aucun cookie n'est actuellement déposé sur le site au moment de l'analyse. La politique de confidentialité indique que les témoins de statistiques ne sont déposés que suite au consentement de l'utilisateur, et que le choix est conservé dans le navigateur via un stockage local.

Un en-tête Content-Security-Policy est présent et correctement configuré. Il restreint les sources autorisées pour les scripts, images, styles et autres ressources, limitant notamment les connexions à des domaines de confiance (Google Analytics, Cloudflare) et interdisant les objets incorporés.