Rapport de conformité Loi 25

Aucune bannière de consentement relative aux témoins ou aux cookies n'est visible sur la page d'accueil. La page affiche uniquement le contenu principal avec un en-tête de navigation et un appel à l'action, sans aucun élément de gestion du consentement.

Recommandation — Implémenter une bannière de consentement conforme à la Loi 25 du Québec qui s'affiche de manière visible et accessible dès le chargement de la page. Cette bannière doit informer l'utilisateur de la collecte de données personnelles et de l'utilisation de témoins.

Plusieurs traceurs non essentiels ont été chargés avant le consentement. Google Tag Manager (/gtm.js), Google Analytics (/gtag/js), Facebook Pixel (/fbevents.js) et Google Ads (/pagead/viewthroughconversion/) sont présents et chargés d'emblée sans mécanisme de consentement visible au préalable.

Recommandation — Implémenter un gestionnaire de consentement qui bloque le chargement de Google Tag Manager, Google Analytics, Facebook Pixel et Google Ads jusqu'à ce que l'utilisateur accepte explicitement les cookies de marketing et d'analytique. Utiliser le gestionnaire de consentement déjà présent (privacy-center.org) de manière plus efficace.

Puisqu'aucune bannière de consentement n'est présente, il n'existe pas d'option permettant à l'utilisateur de personnaliser ses préférences ou de gérer ses choix de consentement de manière granulaire.

Recommandation — Ajouter à la bannière de consentement un bouton « Personnaliser » ou « Gérer mes préférences » qui permet aux utilisateurs d'accéder à un centre de préférences offrant des choix granulaires concernant les différentes catégories de traitement de données personnelles.

Aucun bouton d'acceptation ou de refus n'est visible sur la page. Sans bannière de consentement, il est impossible d'évaluer l'équilibre visuel entre les options d'acceptation et de refus.

Recommandation — Implémenter deux boutons clairement visibles et de taille équivalente : un bouton de refus (« Refuser tous les témoins ») et un bouton d'acceptation (« Accepter tous les témoins »). Assurer que le bouton de refus soit aussi proéminent et accessible que celui d'acceptation, sans être relégué ou désavantagé visuellement.

Le refus du consentement ne bloquerait probablement pas tous les traceurs non essentiels. Google Tag Manager et ses dépendances (Google Analytics, Google Ads, Facebook Pixel) sont intégrés de manière centralisée, mais il n'existe pas de preuve qu'un refus explicite désactiverait complètement ces outils. Le gestionnaire de consentement privacy-center.org est présent mais semble insuffisamment configuré.

Recommandation — Configurer le gestionnaire de consentement pour que le refus de consentement déclenche réellement le blocage ou la désactivation de tous les traceurs marketing et analytiques. Ajouter des vérifications côté client pour confirmer que les pixels et scripts sont effectivement arrêtés lors du refus.

Analyse impossible suite à une erreur.

Aucun lien vers une politique de confidentialité ou une politique relative aux témoins n'est visible dans ou près de la zone où une bannière de consentement devrait se trouver.

Recommandation — Ajouter un lien vers la politique de confidentialité et la politique relative aux témoins directement dans la bannière de consentement. Ce lien doit être facilement accessible et permettre aux utilisateurs de consulter les détails complets sur la collecte et l'utilisation de leurs données personnelles.

La page d'accueil n'impose pas de blocage d'accès au contenu en contrepartie de l'acceptation de témoins. Les utilisateurs peuvent consulter le contenu principal sans avoir à consentir préalablement.

Analyse impossible suite à une erreur.

Analyse impossible suite à une erreur.

Analyse impossible suite à une erreur.

Analyse impossible suite à une erreur.

Analyse impossible suite à une erreur.

Analyse impossible suite à une erreur.

Analyse impossible suite à une erreur.

Analyse impossible suite à une erreur.

Aucun formulaire détecté sur le site.

Aucun formulaire détecté sur le site.

Aucun formulaire détecté sur le site.

Aucun formulaire détecté sur le site.

Aucun formulaire détecté sur le site.

Plusieurs traceurs ont été chargés avant toute interaction de consentement : Google Tag Manager (/gtm.js), Google Ads Conversion (/pagead/viewthroughconversion/), Facebook Pixel (/fbevents.js) et Google Maps API. Cela viole les exigences de la Loi 25 qui impose un consentement préalable pour les traceurs non essentiels.

Recommandation — Implémenter un blocage initial de tous les scripts tiers non essentiels au chargement de la page. Ne charger Google Tag Manager, Facebook Pixel, Google Ads et autres traceurs que APRÈS l'acceptation explicite du consentement par l'utilisateur. Utiliser des techniques comme async=false ou des scriptlets de consentement.

Le site charge 8 domaines tiers non essentiels : www.googletagmanager.com, www.google.com (pour Google Ads et Analytics), www.gstatic.com, googleads.g.doubleclick.net, connect.facebook.net, places.googleapis.com, maps.googleapis.com, et maps.gstatic.com. Ce nombre dépasse le seuil recommandé de 10 scripts.

Recommandation — Auditer la nécessité réelle de chaque service tiers. Envisager de consolider certains services ou de retirer ceux qui ne sont pas essentiels. Par exemple, évaluer si Google Maps est indispensable ou si une alternative plus légère suffira.

Analyse impossible suite à une erreur.

Deux pixels marketing/remarketing sont détectés et chargés sans consentement explicite : Google Ads Conversion Pixel (googleads.g.doubleclick.net/pagead/viewthroughconversion/) et Facebook Pixel (/en_US/fbevents.js). Ces outils collectent des données utilisateur à des fins de suivi publicitaire et de remarketing.

Recommandation — Bloquer complètement le chargement de Google Ads Conversion Pixel et Facebook Pixel jusqu'à ce que l'utilisateur accepte les cookies de marketing dans le gestionnaire de consentement. Mettre en place des variables de consentement dans Google Tag Manager pour contrôler leur exécution.

Analyse impossible suite à une erreur.

Analyse impossible suite à une erreur.

Analyse impossible suite à une erreur.