Dans la leçon précédente, on a posé la base : un objet sérieux et le strict nécessaire. Une fois ces choix faits, il reste à les dire à la personne, au moment où on lui demande ses renseignements.
C'est ce qu'on appelle l'avis de collecte (art. 8) ou, dans certains cas particuliers, un avis renforcé pour les technologies d'identification (art. 8.1). Ces avis sont la mise en application concrète de la transparence. Et ils tombent souvent en vente : les premiers contacts sont les premiers moments où la transparence se gagne ou se perd.
Ce que la loi exige : six éléments à donner
L'article 8 prévoit qu'au moment où on recueille un renseignement personnel, l'entreprise doit informer la personne de six choses :
- L'objet pour lequel les renseignements sont recueillis.
- Les finalités (les usages prévus).
- Les moyens de collecte (formulaire, conversation, témoins, etc.).
- Les droits de la personne (accès, rectification, retrait du consentement).
- Le droit de retirer son consentement, à tout moment.
- Les catégories de personnes (rôles internes, fournisseurs) qui auront accès aux renseignements.
L'objectif n'est pas de réciter la loi à un prospect. C'est de lui donner, dans des mots simples, l'information qui lui permet...