Dans la leçon précédente, on a couvert le consentement. Cette leçon répond à une question plus en amont : d'où vient le renseignement, en premier lieu ?
Parce que la loi distingue clairement la collecte directe (auprès de la personne) et la collecte indirecte (via un tiers). Et certaines pratiques répandues en vente, du type « je l'ai trouvé sur LinkedIn » ou « on a acheté une liste », exigent des précautions précises qu'on ignore souvent.
Le principe : la collecte se fait auprès de la personne
L'article 6 énonce que les renseignements personnels sont normalement recueillis directement auprès de la personne concernée. C'est la règle de base. Vous parlez à un prospect, il vous donne son courriel, vous l'inscrivez : c'est une collecte directe. Pas de problème particulier, à condition de respecter ce qu'on a vu dans les leçons précédentes (objet, strict nécessaire, avis, consentement).
L'article 7 ouvre des exceptions à cette règle. Elles existent, mais elles sont encadrées.
Les exceptions : la collecte via un tiers
L'article 7 prévoit que la collecte indirecte est permise quand l'une des conditions suivantes est remplie :
- La personne y a consenti.
- La loi le prévoit ou l'